Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2017

Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Domaines

Droit

Anissa SESSA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03273100

Soumis le : lundi 28 juin 2021-20:34:41

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03273100 , version 1 (28-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03273100 , version 1

Citer

Patrice Adam. Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS. Lexbase Social, 2017, 717. ⟨hal-03273100⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More