La réforme pénale du 3 juin 2016 : l'esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l'enquête) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2016

La réforme pénale du 3 juin 2016 : l'esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l'enquête)

Jean-Baptiste Thierry
  • Function : Author
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03321341 , version 1 (17-08-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03321341 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Thierry. La réforme pénale du 3 juin 2016 : l'esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l'enquête). Lexbase Droit privé, 2016, numéro spécial. ⟨hal-03321341⟩
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