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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement)

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03321342 , version 1 (17-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03321342 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement). Lexbase Droit privé, 2016, numéro spécial. ⟨hal-03321342⟩
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