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La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement)

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03321342
Contributor : Ousmane Maiga <>
Submitted on : Tuesday, August 17, 2021 - 2:45:24 PM
Last modification on : Wednesday, August 18, 2021 - 3:23:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03321342, version 1

Collections

Citation

Jean-Baptiste Thierry. La réforme pénale du 3 juin 2016 : la lettre des dispositions relatives à la procédure pénale (l'instruction et le jugement). Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2016, numéro spécial. ⟨hal-03321342⟩

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