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Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259
Année : 2020
OUSMANE MAIGA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03326645
Soumis le : jeudi 26 août 2021-12:02:53
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03326645 , version 1
Citer
Jean-Denis Pellier. L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation,. Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, mai 2020. ⟨hal-03326645⟩
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