Note sous Cass.3ème,1er octobre2020,Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Note sous Cass.3ème,1er octobre2020,Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326743 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326743 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass.3ème,1er octobre2020,Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local. Recueil Dalloz, 2020, pp.2276. ⟨hal-03326743⟩
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