Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 26 août 2021-14:38:04

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hal-03326797 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326797 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable. Recueil Dalloz, 2020, pp.924. ⟨hal-03326797⟩

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