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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326834 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326834 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme. Recueil Dalloz, 2020, pp.257. ⟨hal-03326834⟩
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