« Fenêtre sur cour : refus de l'immunité de juridiction pour des activités de classification dissociées de la certification statutaire » - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2019

« Fenêtre sur cour : refus de l'immunité de juridiction pour des activités de classification dissociées de la certification statutaire »

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
Institut François Gény

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03327648

Soumis le : vendredi 27 août 2021-13:32:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327648 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327648 , version 1

Citer

Olivier Cachard. « Fenêtre sur cour : refus de l'immunité de juridiction pour des activités de classification dissociées de la certification statutaire ». Le Droit Maritime Français, 2019, pp.816-827. ⟨hal-03327648⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-INTERNATIONAL-EUROPEEN-ET-COMPARE IAE-NANCY
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More