Autorisation de l’exportation de gamètes en vue d’une insémination post mortem. Note sous CE, 31 mai 2016 - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2016

Autorisation de l’exportation de gamètes en vue d’une insémination post mortem. Note sous CE, 31 mai 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03331593 , version 1 (01-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331593 , version 1

Citer

Sophie Dumas-Lavenac. Autorisation de l’exportation de gamètes en vue d’une insémination post mortem. Note sous CE, 31 mai 2016. Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016. ⟨hal-03331593⟩
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