Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Université de Lorraine
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03331605 , version 1 (01-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331605 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 278. ⟨hal-03331605⟩
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