Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Sophie Hocquet-Berg
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  • PersonId : 783552
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Institut François Gény

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Droit

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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 278. ⟨hal-03331605⟩

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