Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 171. ⟨hal-03331609⟩

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