Note sous 1re Civ., 3 mai 2018 à propos de la notion d’établissement responsable de plein droit des infections nosocomiales - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Note sous 1re Civ., 3 mai 2018 à propos de la notion d’établissement responsable de plein droit des infections nosocomiales

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Droit

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  • HAL Id : hal-03332128 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 1re Civ., 3 mai 2018 à propos de la notion d’établissement responsable de plein droit des infections nosocomiales. Responsabilité civile et assurances, 2018, commentaire 201. ⟨hal-03332128⟩

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