La stipulation pour autrui - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La stipulation pour autrui

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03341296 , version 1 (10-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03341296 , version 1

Citer

Philippe Chauviré. La stipulation pour autrui. Le contrat et les tiers, IRDA (Université Paris XIII – Sorbonne-Cité); Association Capitant, Sep 2017, Paris, France. ⟨hal-03341296⟩
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