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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Du toucher vaginal au toucher trivial

Leonhard Julie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03346403 , version 1 (16-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03346403 , version 1

Citer

Leonhard Julie. Du toucher vaginal au toucher trivial : Comm. de Cass. Crim., 18 oct. 2017, n° 16-85.186. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, numéro 81, pp.62-65. ⟨hal-03346403⟩
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