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Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X : obs. sous Cass. Crim. 11 déc. 2018

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03347995
Contributor : OUSMANE MAIGA Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, September 17, 2021 - 4:29:11 PM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:48:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03347995, version 1

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Citation

Sabrina Lavric. Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X : obs. sous Cass. Crim. 11 déc. 2018. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.146. ⟨hal-03347995⟩

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