Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03347995 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347995 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X : obs. sous Cass. Crim. 11 déc. 2018. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146. ⟨hal-03347995⟩
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