La question du délai de prescription des infractions de presse » - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La question du délai de prescription des infractions de presse »

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03348093 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03348093 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. La question du délai de prescription des infractions de presse » : in : La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?. La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. pp.167. ⟨hal-03348093⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More