Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03351063 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351063 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question : Cass. Civ. 1re, QPC, 10 sept. 2020, n° 20-40.055. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03351063⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More