Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Dalloz Actualité Year : 2020

Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question

Sabrina Lavric

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03351063 , version 1 (21-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03351063 , version 1

Cite

Sabrina Lavric. Élections et diffamation : les conditions du référé d’heure à heure en question : Cass. Civ. 1re, QPC, 10 sept. 2020, n° 20-40.055. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03351063⟩
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