Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03351844

Soumis le : mercredi 22 septembre 2021-16:04:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03351844 , version 1 (22-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351844 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03351844⟩

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