Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2019
OUSMANE MAIGA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354192
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021-16:52:55
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03354192 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés : Cass. Civ. 1re, 26 sept. 2019, nos 18-18.939 et 18-18.944. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354192⟩
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