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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354244 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354244 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe : Cass. Crim. 19 févr. 2019, n° 18-80.195. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354244⟩
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