Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354277 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354277 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale : Cass. Crim. 8 janv. 2019, n° 17-86.622. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354277⟩
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