Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale

Sabrina Lavric

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354277 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354277 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354277⟩
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