Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354344 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354344 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation non publique dans une entreprise : qualité pour agir et identification de la personne visée : Cass. Civ. 1re, 1er juill. 2018, n° 17-21.757. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03354344⟩
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