Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2017

Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354571 , version 1 (25-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354571 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation : Cass. Civ. 1re, 8 nov. 2017, n° 16-23.779. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354571⟩
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