Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Dalloz Actualité Year : 2017

Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage

Sabrina Lavric

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03354620 , version 1 (25-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03354620 , version 1

Cite

Sabrina Lavric. Propos visant un policier tenus hors sa présence : retour sur les conditions de l’outrage : Cass. Crim. 29 mars 2017, n° 16-82.884. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354620⟩
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