Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2017

Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354669 , version 1 (25-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354669 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi : Cass. Crim. 13 déc. 2016, n° 16-80.812. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354669⟩
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