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Dalloz Actualité
Année : 2016
OUSMANE MAIGA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354841
Soumis le : dimanche 26 septembre 2021-18:41:58
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03354841 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Harcèlement moral : protection du salarié contre des poursuites pour diffamation : Cass. Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-21.823. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354841⟩
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