Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354864

Soumis le : dimanche 26 septembre 2021-19:32:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354864 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354864 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354864⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More