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Dalloz Actualité
Année : 2016
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Soumis le : dimanche 26 septembre 2021-19:32:44
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:58:08
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- HAL Id : hal-03354864 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Injure publique envers un élu et impossibilité d’invoquer l’excuse de provocation. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354864⟩
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