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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354874 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354874 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage : Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-80.756. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354874⟩
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