Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2016
OUSMANE MAIGA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354874
Soumis le : dimanche 26 septembre 2021-20:01:41
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03354874 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Presse : détermination de la date de publication d’un ouvrage : Cass. Crim. 15 déc. 2015, n° 14-80.756. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354874⟩
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