Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354880 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354880 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Affaire Paul Bismuth : ce qu’a dit la cour d’appel pour valider la procédure : CA Paris, 7 mai 2015, n° 2014/05365. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354880⟩
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