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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Imputer une infidélité n’est pas diffamer

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354885 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354885 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Imputer une infidélité n’est pas diffamer : Cass. Civ. 1re, 17 déc. 2015, n° 14-29.549. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354885⟩
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