La réparation de l'implantation irrégulière - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year :

La réparation de l'implantation irrégulière

Not file

Dates and versions

hal-03544605 , version 1 (26-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03544605 , version 1

Cite

Laurent Seurot. La réparation de l'implantation irrégulière. Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Oct 2021, Metz, France. ⟨hal-03544605⟩
5 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More