Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 3. CEDH et droit de la détention - Université de Lorraine Access content directly
Other Publications Year : 2021

Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 3. CEDH et droit de la détention

Abstract

Le nécessaire respect de la dignité de la personne détenue ne figure pas, en tant que tel, dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui mentionne dans les deuxièmes paragraphes des articles 5 et 6 que « toute personne privée de sa liberté sera traitée avec le respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine » et que « le travail forcé ne doit point préjudicier à la dignité […] du détenu ». Cette idée cependant progressivement consacrée par la Cour de Strasbourg qui élargit progressive­ment la protection des personnes détenues en insérant ainsi une sorte d’« article 3 bis » au sein du texte conventionnel. Mais quels sont les droits dont ces personnes peuvent concrètement revendiquer ? La protection offerte par la Cour est-elle suffisante, notamment lorsque la personne détenue est une femme ou un enfant ? La prison peut-elle être envisagée comme moyen de contrôle démocratique ? Voici quelques questions auxquelles cette troisième rencontre tentera de répondre.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03549411 , version 1 (31-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03549411 , version 1

Cite

Marie Rota, Kresimir Kamber, Jean-Manuel Larralde, Catherine Ménabé. Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 3. CEDH et droit de la détention. 2021. ⟨hal-03549411⟩
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