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Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 2. CEDH et droit de l'enfant

Résumé : La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient pas de disposition consacrant un quelconque droit de l’enfant. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui le consacre explicitement. Son article 19, précisément intitulé « droit de l’enfant » dispose en effet que « Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'État ». Tout comme en matière environnementale (1ère rencontre), la Cour européenne des droits de l'homme a néanmoins été amenée à se saisir de cette question. La récente décision Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France, dans laquelle l’État a été reconnu responsable d’une violation de l’article 3 de la Convention en raison des violences infligées par des parents à leur enfant ayant provoqué son décès en témoigne. Mais cette jurisprudence est-elle satisfaisante ? Va-t-elle assez loin pour parvenir à une réelle protection de l’enfant ? Ne devrait-elle pas s’inspirer davantage des normes dont fait la promotion le Conseil de l’Europe lui-même ? Voici quelques questions auxquelles cette deuxième rencontre tentera de répondre.
Mots-clés : CEDH Droit de l'enfnat
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03549463
Contributor : Laboratoire Irenee Hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 31, 2022 - 2:03:51 PM
Last modification on : Tuesday, February 1, 2022 - 3:29:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03549463, version 1

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Citation

Marie Rota, Elda Moreno, Adeline Gouttenoire, Gregory Thuan. Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 2. CEDH et droit de l'enfant. 2021. ⟨hal-03549463⟩

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