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La subsidiarité environnementale en République fédérale d'Allemagne et aux Etats-Unis d'Amérique : le retour en force de l'échelon fédéré

Résumé : Le droit constitutionnel de l’environnement est en plein essor. L’avènement de la démocratie a permis l’adoption de dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l’environnement dans de nombreux pays. Mais le recul de la démocratie implique aussi souvent une régression du contenu ou de l’application de ces dispositions. Comment perfectionner l’organisation des institutions pour répondre à l’urgence climatique et à la dégradation massive de la biodiversité ? La plupart des constitutions du monde contiennent désormais des dispositions relatives à la protection de l’environnement. Quel est leur contenu ? Sont-elles efficaces ? Sont-elles respectées par les juges (constitutionnel, administratif et judiciaire), par les gouvernants et par chacun de nous ? De nombreux auteurs venus des quatre coins de la planète se sont réunis afin d’approfondir ces questions. Leurs réflexions sont très précieuses pour renforcer le respect des normes fondamentales adoptées par le peuple.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03551147
Contributor : Laboratoire Irenee Hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, February 1, 2022 - 2:46:06 PM
Last modification on : Wednesday, February 2, 2022 - 3:27:39 AM

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  • HAL Id : hal-03551147, version 1

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Jochen Sohnle. La subsidiarité environnementale en République fédérale d'Allemagne et aux Etats-Unis d'Amérique : le retour en force de l'échelon fédéré. Marie-Anne Cohendet (dir.). Droit constitutionnel de l'environnement, coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Mare & Martin, pp.139-160, 2021, 978-2-84934-565-8. ⟨hal-03551147⟩

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