Le raccourcissement des prescriptions - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2022

Le raccourcissement des prescriptions

Abstract

Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03777278 , version 1 (14-09-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-03777278 , version 1

Cite

Laurent Seurot. Le raccourcissement des prescriptions. Association Française pour la Recherche en Droit Administratif. Le temps en droit administratif, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp.29-44, 2022, 978-2-247-21536-2. ⟨hal-03777278⟩
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