Les manifestations de l'excuse dans la loi ESSOC - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les manifestations de l'excuse dans la loi ESSOC

Dahina Moussi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1213932
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

L'excuse Loi ESSOC

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03934180

Soumis le : mercredi 11 janvier 2023-10:44:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03934180 , version 1 (11-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03934180 , version 1

Citer

Dahina Moussi. Les manifestations de l'excuse dans la loi ESSOC. Journée d'études : L'excuse en droit public et science politique, Koumba Dembele Bories, Samuel Huret et Thomas Wowoui (dir.), Dec 2022, Nancy, France. ⟨hal-03934180⟩

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