L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206 - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 2022

L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206

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hal-03963562 , version 1 (30-01-2023)

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Laurent Seurot. L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 4, pp.237-240. ⟨hal-03963562⟩
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