L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2022

L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03963562 , version 1 (30-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03963562 , version 1

Citer

Laurent Seurot. L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 4, pp.237-240. ⟨hal-03963562⟩
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