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Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin

Dates and versions

hal-04002255 , version 1 (23-02-2023)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

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Cite

Jérôme Germain. Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin. 2022, pp.315-340. ⟨10.3917/civit.048.0315⟩. ⟨hal-04002255⟩
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