Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13 - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2023

Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13

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Dates and versions

hal-04056702 , version 1 (03-04-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04056702 , version 1

Cite

Laurent Seurot. Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13. Droit administratif, 2023, 3, pp.29-32. ⟨hal-04056702⟩
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