Le recours à la notion de démocratie par les juridictions - Université de Lorraine Access content directly
Books Year : 2018

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Abstract

S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques qu'il s'agira de dévoiler. Il s'agira ensuite de s'interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l'État de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l'arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d'État de droit ? Ce panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.
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Dates and versions

hal-04079369 , version 1 (24-04-2023)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-04079369 , version 1

Cite

Marie Rota. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions. Institut Universitaire Varenne, 174 p., 2018, Colloques & Essais n° 71, 978-2-37032-179-4. ⟨hal-04079369⟩
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