Le Parlement interprète des droits et libertés ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2023

Le Parlement interprète des droits et libertés ?

Abstract

L’interprétation de la Constitution est-elle, sous la Ve République, l’objet d’une concurrence libre entre différents acteurs institutionnels à même de proposer leur interprétation du texte suprême ou bien est-elle un monopole réservé au Conseil constitutionnel ? La présente contribution se propose de répondre à cette interrogation en se focalisant sur la situation du Parlement vis-à-vis de l’interprétation de la Constitution et tout particulièrement des droits et libertés qu’elle entend garantir. Si le pluralisme interprétatif est valorisé dans le discours doctrinal, il faut néanmoins constater que ce pluralisme ne se retrouve que faiblement dans les faits. Les procédures permettant au Parlement de faire valoir une lecture propre de la Constitution apparaissent réduites à peau de chagrin, tandis que les débats parlementaires relatifs à la mise en œuvre du texte suprême se limitent, le plus souvent, à la question de la conformité à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si l’on ajoute à cela le fait que le Conseil semble disposer du pouvoir de « dernier mot », nous en sommes réduits à conclure que le « pluralisme constitutionnel » ressemble ici fort à une chimère.

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Law
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hal-04132443 , version 1 (19-06-2023)

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Cite

Benjamin Fargeaud. Le Parlement interprète des droits et libertés ?. Revue française de droit constitutionnel, 2023, Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ?, 133, pp.75-90. ⟨10.3917/rfdc.133.0075⟩. ⟨hal-04132443⟩
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