La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04158506 , version 1 (11-07-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-04158506 , version 1

Citer

Laurent Seurot. La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44. Droit administratif, 2021, 11, pp.29-32. ⟨hal-04158506⟩
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