Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2023
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04158636
Soumis le : mardi 11 juillet 2023-12:10:30
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-16:17:34
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- HAL Id : hal-04158636 , version 1
Citer
Laurent Seurot. Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb. Droit administratif, 2023, 11, pp.24. ⟨hal-04158636⟩
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