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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb

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Dates et versions

hal-04158636 , version 1 (11-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158636 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb. Droit administratif, 2023, 11, pp.24. ⟨hal-04158636⟩
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