Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2023

Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb

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Dates and versions

hal-04158636 , version 1 (11-07-2023)

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Identifiers

  • HAL Id : hal-04158636 , version 1

Cite

Laurent Seurot. Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb. Droit administratif, 2023, 11, pp.24. ⟨hal-04158636⟩
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