Comment éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques ? (Comm., CJUE, 2e Ch., 7 juil. 2022, aff. C-24/21, PH c/ Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2022

Comment éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques ? (Comm., CJUE, 2e Ch., 7 juil. 2022, aff. C-24/21, PH c/ Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160583 , version 1 (12-07-2023)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04160583 , version 1

Citer

Yves Petit. Comment éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques ? (Comm., CJUE, 2e Ch., 7 juil. 2022, aff. C-24/21, PH c/ Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia). Revue de droit rural, 2022, 507, pp.Comm. 163. ⟨hal-04160583⟩
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