La Cour de justice, promotrice du völkerrechtsfreundlichkeit. Réflexions à l'occasion de l'arrêt Recorded Artists Actors Performers Ltd (8 septembre 2020, C-265/19) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de droit européen Année : 2021

La Cour de justice, promotrice du völkerrechtsfreundlichkeit. Réflexions à l'occasion de l'arrêt Recorded Artists Actors Performers Ltd (8 septembre 2020, C-265/19)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04212364 , version 1 (20-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04212364 , version 1

Citer

Jean-Félix Delile. La Cour de justice, promotrice du völkerrechtsfreundlichkeit. Réflexions à l'occasion de l'arrêt Recorded Artists Actors Performers Ltd (8 septembre 2020, C-265/19). Cahiers de droit européen, 2021, 57 (2), pp.529-581. ⟨hal-04212364⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More