Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Droit public Année : 2021

Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021)

Résumé

Cette chronique traite une sélection d’arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne au cours du 2ème trimestre 2021. Le premier, relatif aux réformes de la justice intervenues en Roumanie entre 2017 et 2019, a offert à la Cour l’occasion de préciser ses exigences en matière d’indépendance de la justice. Les trois suivants interviennent respectivement en droit des passagers aériens, en droit des migrations, et en droit des discriminations raciales, ils sont caractérisés par une volonté manifeste d’assurer dans ces domaines une garantie effective des droits issus du droit de l’Union. Le dernier a permis de détailler les contours de la notion d’autorité publique débitrice de l’obligation d’information en matière environnementale .
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04212439 , version 1 (20-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04212439 , version 1

Citer

Jean-Félix Delile. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021). Lexbase Hebdo Droit public, 2021. ⟨hal-04212439⟩
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