Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021) - Université de Lorraine
Journal Articles Lexbase Hebdo Droit public Year : 2021

Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021)

Abstract

Cette chronique traite une sélection d’arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne au cours du 2ème trimestre 2021. Le premier, relatif aux réformes de la justice intervenues en Roumanie entre 2017 et 2019, a offert à la Cour l’occasion de préciser ses exigences en matière d’indépendance de la justice. Les trois suivants interviennent respectivement en droit des passagers aériens, en droit des migrations, et en droit des discriminations raciales, ils sont caractérisés par une volonté manifeste d’assurer dans ces domaines une garantie effective des droits issus du droit de l’Union. Le dernier a permis de détailler les contours de la notion d’autorité publique débitrice de l’obligation d’information en matière environnementale .
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Dates and versions

hal-04212439 , version 1 (20-09-2023)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-04212439 , version 1

Cite

Jean-Félix Delile. Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021). Lexbase Hebdo Droit public, 2021. ⟨hal-04212439⟩
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