"Sil est dict par laccord que faire se doibt". La souveraine justice du duc de Lorraine et les pratiques infrajudiciaires de ses plaideurs - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Annales de l'Est Année : 2021

"Sil est dict par laccord que faire se doibt". La souveraine justice du duc de Lorraine et les pratiques infrajudiciaires de ses plaideurs

Résumé

Sous l'Ancien Régime, la résolution des conflits est une affaire complexe qui ne peut se réduire à un schéma bicéphale avec d'un côté les affaires résolues au tribunal, et de l'autre des affaires gérées entre soi, loin du regard des magistrats. Les cours de justice sont des lieux de négociations. Or ces dernières peuvent intervenir tant entre les plaideurs eux-mêmes qu'entre les plaideurs et les juges. Au travers de l'exemple d'une instance souveraine, le tribunal des échevins de Nancy (ou tribunal du Change), l'objectif de ce travail est de démontrer qu'au sein même d'une institution centrale située au coeur de la capitale lorraine, la justice rendue au nom du prince est faite de compromis. Au quotidien des audiences ordinaires de la cour, les échevins font face à des justiciables juxtaposant l'usage du tribunal à des pratiques infrajudiciaires. Faute de moyens, ces ententes hors de la justice sont pleinement intégrées au déroulement des procès. Néanmoins, la grande liberté des sujets lorrains au Change est progressivement remise en question au début du XVIIe siècle, à mesure où s'affirme l'État ducal.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04260472 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04260472 , version 1

Citer

Jonathan Ivan Pezzetta. "Sil est dict par laccord que faire se doibt". La souveraine justice du duc de Lorraine et les pratiques infrajudiciaires de ses plaideurs. Annales de l'Est, 2021, Princes, juges et sujets dans l'espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles, 1-2, pp.179-206. ⟨hal-04260472⟩

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