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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Des signes et des lettres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04289569 , version 1 (16-11-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04289569 , version 1

Citer

Valentin Lamy. Des signes et des lettres : A propos des méthodes d'évaluation des offres dans les concessions, note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2022, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 32, pp.1847. ⟨hal-04289569⟩
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